Conditions générales de vente
Nos conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter les présentes Conditions Générales de vente, ci-après dénommées « CGV », sans réserve lors de toute Commande passée à distance via le service CLICK AND COLLECT de notre site www.sudcamargue.fr
Toute Commande effectuée à distance auprès de Nous par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des termes du contrat par ce dernier.
Nous enregistrons les Commandes et les exécutons conformément aux présentes CGV.
1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont crus et surgelés. Ils sont prêts à cuire.
Caractéristiques des produits.
Vous pouvez vous informer sur les caractéristiques essentielles des produits (prix, poids, ingrédients et allergènes, mode d’emploi, information nutritionnelles…) sur la fiche de chacun des produits avant de passer Commande.
Vous pouvez retrouver sur la fiche produit les informations relatives aux conditions dans lesquelles le produit doit être conservé (lieu, durée, température), préparé (modes de cuisson), conditions que vous devez respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du produit.
Par ailleurs la représentation parfaite des produits présentés sur le site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Disponibilité des produits.
De manière générale, Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les produits soient disponibles en quantité suffisante. La mention « ajouter au panier » présente sur le site signifie que le produit peut être commandé.
2 – COMMANDE
Commande avec création d’un espace client.
Le Client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte Client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le Client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le Client fournit d’autres renseignements (civilité, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Ces informations sont nécessaires afin de traiter la Commande du Client.
Sud Camargue adresse un courrier électronique de confirmation au Client contenant un lien hypertexte lui permettant d’activer votre compte.
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe de votre compte client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte Client.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil en cliquant sur « mot de passe oublié ». Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Commande sans création d’espace client.
Le Client peut commander sur le site sans créer d’espace Client tel que décrit au paragraphe ci-dessus. Il doit renseigner uniquement sont adresse mail, un numéro de téléphone et une adresse.
Passation de la commande.
Minimum de commande
Un minimum de commande est obligatoire. Le Client ne pourra valider son panier si celui-ci n’est pas atteint.
Le minimum pour un commande étant de 40 pièces au total.
Chaque variété de produit étant conditionnée par lot de 10 pièces.
Il faut donc valider au moins 4 lots, qu’ils soient identiques ou différents, pour sa bonne prise en compte.
Avant toute Commande, il est nécessaire de vous assurer de bien avoir chez vous la place de stockage aux conditions requises pour nos produits :
A savoir des conditions de conservation à -18°C.
3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur l’email de confirmation que nous vous adressons.
Le règlement des produits commandés sur le site se fait par carte bancaire au moment de la validation de son panier, ou, au choix lors du retrait en magasin. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via notre site internet. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.
4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail de confirmation à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiquée lors de sa Commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix TTC de de chacun des produits et de la Commande totale, les coordonnées, le jour et les horaires de disponibilité de la Commande.
5 – RETRAIT DE LA COMMANDE
Lors de la prise de Commande, le Client choisi la date et la plage horaire de mise à disposition des produits en fonction des différentes possibilités que nous proposons sur le site.
Les produits sont remis surgelés. Vous vous engagez à venir récupérer votre commande avec un emballage adéquate à une conservation des produits pour un court trajet.
Vous avez la possibilité lors de la passation de votre Commande, de pouvoir acheter sous forme de consigne un emballage isotherme adéquate à un court transport de produits surgelé.
Lors d’une prochaine Commande, le Client pourra choisir la formule consigne en ramenant son emballage.
La Commande du Client sera remise sur présentation du mail de confirmation qu’il a reçu ou du SMS.
6 – RESERVE DE PROPRIETE
Sud Camargue conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix. Toutefois, à compter du retrait de la Commande par le Client, les risques des marchandises emportées sont transférés au Client.
7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Pour tous les produits vendus sur son site, Sud Camargue est tenue des défauts de conformité du bien au Contrat dans les conditions de l’article L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation sur les produits vendus.
Nous garantissons le respect de la chaîne du froid jusqu’au retrait des produits en magasin. A compter du retrait, il vous appartient de veiller aux conditions de conservation des produits.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur transport, de leur conservation et de leur utilisation.
8 – SERVICE CONSOMMATEUR
Pour toute question relative aux produits, vous pouvez vous adresser par e-mail à :
ou par courrier à :
Sud Camargue, Service consommateur, 178 rue du Roucagnier, 34400 Lunel-Viel
9 – MODIFICATION DES CGV
Sud Camargue se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
10 – LITIGE ET MEDIATION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
La langue du contrat est la langue française.
En cas de réclamation ou de litige, Sud Camargue recommande au client de s’adresser en premier lieu à son service client en vue de résoudre amiablement le litige.
Si aucun accord n’est trouvé entre Sud Camargue et le Client, ce dernier à la possibilité, en application des dispositions de l’article L.612-1 et suivant du Code de la Consommation, de saisir le médiateur de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution).
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
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Voie électronique : https://mediateur.fcd.fr/
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Voie postale : FCD – 12 rue Euler – 75008 PARIS
